Assurance automobile pour les petits rouleurs
Le saviez-vous : Tout véhicule motorisé doit être assuré, afin de couvrir les dégâts matériels et humains qu’il peut provoquer. La loi est formelle et ne fait donc pas d’exception pour les véhicules qui ne roulent pas. En effet, en vertu de l’article L211-1 du code des assurances, l’assurance des véhicules terrestres à moteur est une obligation légale. Disposer d’une assurance pour une voiture qui ne circule pas est donc obligatoire, et les contrevenants s’exposent soit à une amende forfaitaire de 500 €, soit à une amende de 3 750 € s’ils sont poursuivis devant le tribunal correctionnel.
Vous vous demandez donc pourquoi êtes vous obligé d’assurer un véhicule qui ne circule pas ?
1. Premièrement pour être en conformité avec la loi et échapper ainsi à un possible sanction en cas de non-assurance.
2. Deuxièmement, pour être couvert en cas d’accident provoqué par son véhicule. En effet, un véhicule qui ne circulent plus mais qui est toujours en état de la faire, peut êter l’objet d’un utilisation sur une voie publique ou privée à l’insu de propriétaire par un voleur, un emprunteur non autorisé ou même un enfant mineur du propriétaire. Votre responsabilité civile en tant que propriétaire pourra ainsi être recherchée en cas d’accident provquée par votre véhicule. De plus, il existe d’autres exemples de sinistres que votre voiture peut causer tel que : si elle est stationnée dans une pente et que les freins lâchent et cause des dommages à un tiers ou encore Votre voiture à l’arrêt peut également être percutée par un autre véhicule.
3. Pour vous protéger en cas d’incendie causé par votre voiture. Même garé, votre voiture peut présenter un danger en raison du carburant présent dans son réservoir ou de sa batterie, qui constituent deux facteurs de risques. Un court-circuit par exemple peut être à l’origine d’un incendie ou d’une explosion qui peuvent porter atteinte à vos biens et être communiqué au voisinage.
Pour toutes ces raisons, il est donc impératif d’assurer une voiture qui ne roule pas.
